Accueil | Ouverture de lenqute publique du Plan dAmnagement de la ville de Ben Ahmed.


Le public est inform du dpt au sige de la commune de Ben Ahmed du projet de plan damnagement de la ville de Ben Ahmed (Plan n AUS 07/2017 et son rglement).
Pendant un dlai dun mois compter du 17 Juillet 2017 jusquau 15 Aot 2017, le dossier du plan damnagement ainsi quun registre destin recevoir les observations des intresss seront tenus la disposition du public au sige de la commune pendant les heures rglementaires du travail.
Cliquez Ici pour plus de dtails.





07/2017 17 2017 .
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2.92.832 12.90 24 ɡ .

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Conformment l'article 24 relatif au dcret d'application N 2-92-832 portant promulgation de la loi 12-90, tout intress peut pendant la dure de lenqute publique prendre connaissance du projet de plan damnagement et formuler sur un registre ouvert cet effet au sige de la commune les observations quil peut, galement, adresser sous pli recommand avec accus de rception au prsident du conseil communal comptent.