Accueil | Ouverture de lenqute publique du Plan dAmnagement sectoriel de la ville de Settat.


12/2017 07 2017 .

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Le public est inform du dpt au sige de la commune de Settat du projet de plan damnagement sectoriel de la ville de Settat (Plan n AUS 12/2017 et son rglement).
Pendant un dlai dun mois compter du 07 Aot 2017, le dossier du plan damnagement ainsi quun registre destin recevoir les observations des intresss seront tenus la disposition du public au sige de la commune de Settat pendant les heures rglementaires du travail.

Cliquer ici pour consulter la documentation concernant le plan d'amnagement sectoriel de Settat.



2.92.832 12.90 24 ɡ .



Conformment l'article 24 relatif au dcret d'application N 2-92-832 portant promulgation de la loi 12-90, tout intress peut pendant la dure de lenqute publique prendre connaissance du projet de plan damnagement et formuler sur un registre ouvert cet effet au sige de la commune les observations quil peut, galement, adresser sous pli recommand avec accus de rception au prsident du conseil communal comptent.