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Introduction


Conformément aux attributions au Dahir portant loi N° 1-93-51 du 10 Septembre 1993, relatif à la création des Agences Urbaines, l’Agence Urbaine de Settat, comprend, outre un service informatique et 2 chargés de mission rattachés directement au Directeur, 4 Départements :

  • Le Département Administratif et Financier

  • Le Département de la Gestion Urbaine

  • Le Département des Affaires Juridiques et Juridiques et Foncières

  • Le Département des Etudes.

Les chargés de mission ont tâches de :

  • Assister et aider le Directeur dans la gestion des affaires quotidiennes du Cabinet

  • Etudier, instruire et assurer le suivi des Affaires qui leur sont confiées par le Directeur.



Le Service Informatique


Le service informatique est chargé de :

  • La mise en place, l’exploitation et la mise à jour permanente de la banque de données urbaines des Provinces de Settat, Benslimane et Khouribga

  • L’informatisation des activités de l’ensemble des départements

  • La formation du personnel pour l’usage des outils informatique

  • Le développement et l’entretien du Parc Informatique.




Le Département Administratif et Financier


Chargé de la gestion des affaires administratives, financières et comptables, ce département comprend deux divisions :

  • La division Administrative

  • La division Financière et Comptable.


La Division Administrative

Elle coiffe l’activité de deux services :

  • Le service du Personnel

  • Le service de la Documentation.


La Division Financière et Comptable

Elle coiffe deux services :

  • Le Service Financier et Comptable

  • Le Service d’Equipement.



Le Département de la Gestion Urbaine


Ce département est organisé en deux divisions :

  • La division de l’instruction

  • La division du contrôle.


La Division de l’Instruction

Elle est chargée de l’instruction de toutes les demandes d’autorisation de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d’habitations. Elle est organisée en deux services :

  • Le service de la procédure normale

  • Le service de la procédure accélérée.


La Division du Contrôle

Elle est chargée du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d'urbanisme (plans de zonage, plans d'aménagement et plans de développement …etc.) et de la vérification de la conformité des projets de construction, lotissement, morcellement et groupes d'habitations par rapport aux plans autorisés et signale toutes les infractions à la réglementation.
La mission de contrôle est des brigades de contrôleurs assermentés et organisée en deux services :

  • Le Service de Programmation

  • Le Service d’exploitation et du suivi.



Le Département des Affaires Juridiques et Foncières


Ce Département est comprend deux divisions :

  • La division des Affaires Juridiques à la quelle est dévolu l’ensemble des tâches relatives à l’établissement de règlements normes et procédure en matières de gestion de planification urbaine.

  • La division de Affaires Foncières et de vulgarisation à laquelle est dévolu l’ensemble des tâches d’ordre cartographique et foncier.


La Division des Affaires Juridiques

Elle comprend deux services :

  • Le service de la législation et de la réglementation

  • Le service de la normalisation des contrats et du contentieux.


La Division des Affaires Foncières et de Vulgarisation

Elle comprend deux services :

  • Le service Topographique et de Vulgarisation

  • Le service des Acquisitions et de la Gestion du Patrimoine.



Le Département des Etudes


Ce Département comprend deux divisions :

  • La division des études générales

  • La division des études urbaines.


La Division des Etudes Générales

Elle coiffe l'activité de deux services :

  • Le service des études Socio-économiques

  • Le service d’aménagement et de transports.


La Division des Etudes Urbaines

Elle coiffe l'activité de deux services :

  • Le service des plans d’Aménagement et Développement

  • Le service d’Architecture et d’Armature Urbaine.