Etudes spécifiques & générales > Etude foncières       


Les études foncières ont pour objectif d’apporter les outils nécessaires pour mieux comprendre et appréhender le contexte foncier du territoire à travers l’identification des statuts fonciers. Ces études permettent d’identifier les principaux enjeux fonciers du territoire, de dynamiser et faciliter les interventions des investisseurs et de disposer d’informations fiables et extrêmement utiles pour l’aménagement de l’espace.
Consciente de l’importance de ces prospections foncières l’Agence Urbaine de Settat se doit d’assurer son rôle d’acteur potentiel dans l’aménagement spatial et le développement territorial par l’élaboration et la vulgarisation de ces études. Dans cet esprit, cet établissement a lancé des études foncières relevant de son territoire d’intervention (Provinces de Settat et de Khouribga) constituer des bases de données foncières pouvant servir et soutenir les efforts des différents investisseurs dans leur quête de terrains mobilisables.


Statuts fonciers des terrains relevant de la province de Settat


Fichier

Immeubles domaniaux

Domaine privé communal

Immeubles des Habous

Immeubles collectifs



Statuts fonciers des terrains relevant de la province de khouribga


Fichier

Immeubles domaniaux

Foret domanial

Immeubles des Habous

Immeubles collectifs