Réglementation > Lois        


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Loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement

Loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Loi 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports

Loi 10-03 relative aux accessibilités - Version Arabe

Loi 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité - Version Arabe

Loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitation et morcellement - Version Arabe

Loi 08-01 relative à l'exploitation des carrières

Loi 19-88 instituant l'agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Loi 17-08 modifiant et complétant la loi 78-00 relative à la charte communale

Loi 20-88 instituant l'agence urbaine d'Agadir

Loi 7-81 relative à l'expropriation

Loi statut de la copropriété des immeubles bâtis

Loi 27-03 Al Omrane

Loi 10-95 sur l'Eau

Loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

Loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement

Loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Loi 13-09 energies renouvelables

Loi 16-09 relative à L'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables

Loi 22-07 Aires protégés

Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination