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Décret 2-92-833 relatif aux lotissement, groupes d'habitations et morcellements

Décret 2-81-25 relatif à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité

Décret 2-08-74 relatif aux édifices affectés au culte musulman

Décret 2-83-620 relatif aux voies de communication

Décret 2-89-189 relatif aux autoroutes

Décret Comités régionaux études d'impact sur l'environnement

Décret 2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique

Decrét 2-01-2331 relatif à la création du conseil supérieur de l'aménagement du territoire - Version Arabe

Decrét 2-02-177 relatif au règlement de construction parasismique - Version Arabe

Décret 2-93-66 relatif à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Decrét 2-81-25 relatif à la conservation des monuments historiques et des sites des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité - Version Arabe

Decrét 2-92-832 relatif à l'urbanisme - Version Arabe

Decrét 2-92-833 relatif aux lotissements, groupes d'habitation et morcellement - Version Arabe

Décret 2-03-221 relatif aux agences urbaines

Décret 2-06-166 relatif aux agences urbaines

Décret 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51

Décret 2-93-887 relatif à l'agence urbaine de Marrakech

Décret 2-93-888 relatif à l'agence urbaine de Rabat-Salé

Décret 2-94-334 relatif à l'agence urbaine de Tanger

Décret 2-94-335 relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal

Décret 2-97-361 relatif aux agences urbaines

Décret 2-08-564 de création de l'Agence développement des investissements

Décret 2-82-382 expropriation

Décret 2-94-346 des Schémas directeurs d'aménagement urbain

Décret 2-94-346 des Schémas directeurs d'aménagement urbain

Décret 2-04-683 commission régionale chargée de certaines opérations foncières

Décret 2-94-763 Création de l'Agence de logements et d'équipements militaires

Décret des zones d'habitat économique

Décret loi logements et d'équipements militaires

Décret relatif à la location accession

Décret Royal crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie

Décret Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal

Décret Société d'aménagement Al Omrane Melloussa

Décret Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta

Décret Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt

Décret Société d'aménagement Al Omrane Tamesna

Décret statut des établissements touristiques

Décret Transfert ERAC à AL OMRANE

Décret 2-00-478 Bassin hydraulique de Bouregreg et la Chaouia

Décret 2-00-478 relatif agence du bassin hydraulique chaouia

Décret 2-04-563 Comités régionaux des études d'impact sur l'environnement

Dispositif relatif au logement social

Décret 2-04-564 Projets soumis aux études d'impact sur l'environnement

Décret 2-05-1533 L'assainissement autonome

Décret 2-10-578 Energies renouvelables

Décret 2-96-536 Bassin hydrolique Oum Errabia

Décret fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux