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Règlement des Marchés Publics de l'Agence Urbaine de Settat


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Règlement des marchés publics de l'AUS



Nouveaux Référentiels


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Circulaire 1605 Référentiel de l’urbanisme durable

Réferenciel Urbanisme Durable

Circulaire 1606 Référentiel de programmation des équipements publics et privés

Référentiel Equipements

Circulaire 1607 Référentiel de densités et de formes urbaines

Réferenciel Densité et Forme Urbaine

La Décision du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 212 DE-SPC du 06 mai 2005



Circulaires


Fichier

C N° 10098 Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme du 06-07-2010

دورية مشتركة رقم 07-17 بشأن تفعيل مقتضيات القانون رقم 66.12 - 01 غشت 2017



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