Actualités | Liste des documents constituant le dossier de lotissement


Liste des documents constituant
le dossier objet de la demande de lotir ou de créer un groupe d’habitations selon l'article 5 du PA de Settat et l'article 19 de la loi 12.90


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Liste des documents constituant le dossier objet de la demande de lotir ou de créer un groupe d’habitations