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IntroductionConformément aux attributions au Dahir portant loi N° 1-93-51 du 10 Septembre 1993, relatif à la création des Agences Urbaines, l’Agence Urbaine de Settat, comprend, outre un service informatique et 2 chargés de mission rattachés directement au Directeur, 4 Départements :
Les chargés de mission ont tâches de :
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Le Service InformatiqueLe service informatique est chargé de :
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Le Département Administratif et FinancierChargé de la gestion des affaires administratives, financières et comptables, ce département comprend deux divisions :
La Division AdministrativeElle coiffe l’activité de deux services :
La Division Financière et ComptableElle coiffe deux services :
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Le Département de la Gestion UrbaineCe département est organisé en deux divisions :
La Division de l’InstructionElle est chargée de l’instruction de toutes les demandes d’autorisation de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d’habitations. Elle est organisée en deux services :
La Division du ContrôleElle est chargée du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d'urbanisme (plans de zonage, plans d'aménagement et plans de développement …etc.) et de la vérification de la conformité des projets de construction, lotissement, morcellement et groupes d'habitations par rapport aux plans autorisés et signale toutes les infractions à la réglementation.La mission de contrôle est des brigades de contrôleurs assermentés et organisée en deux services :
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Le Département des Affaires Juridiques et FoncièresCe Département est comprend deux divisions :
La Division des Affaires JuridiquesElle comprend deux services :
La Division des Affaires Foncières et de VulgarisationElle comprend deux services :
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Le Département des EtudesCe Département comprend deux divisions :
La Division des Etudes GénéralesElle coiffe l'activité de deux services :
La Division des Etudes UrbainesElle coiffe l'activité de deux services :
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