Fichier Arrêté conjoint n° 3214-13 fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d'autorisation - 14 novembre 2013 Arrêté conjoint fixant les specifités techniques et les mesures des différentes accicibilités - 28 mars 2018 Arrêté 491-93 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs Arrêté viziriel 22 joumada portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d'habitation Arrêté 1751-02 fixant les normes de classement des établissements touristiques