Activités Juridiques et Foncières

Les activités de l’Agence Urbaine liées aux affaires juridiques et foncières sont multiples et portent essentiellement sur la gestion urbaine et la planification urbaine.

Dans ce sens, cet établissement assure les activités suivantes :

 

  • Encadrement, Communication et Formation :

    • Le traitement des requêtes et doléances des citoyens et des services administratifs ;
    • La vulgarisation des documents d’urbanisme ;
    • L’encadrement juridique des dossiers afférents aux demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler qui sont parmi les tâches les plus importantes pour cet établissement ;
    • La participation aux commissions de la réception provisoire et définitives des travaux de lotissements, groupes d’habitations et les commissions du choix des terrains pouvant abriter les équipements publics ainsi que la commission d’expertise ;
  • Suivi des affaires en contentieux ;

  • Application des termes des circulaires et des lettres ministérielles  et leur vulgarisation.