Création

Il est crée sous la dénomination d’agences urbaines, des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le ressort territorial correspond à une ou plusieurs préfectures et/ou provinces. Les agences urbaines sont soumis à la tutelle de l’Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes compétents de l’agence, les dispositions du dahir portant création des agences urbaines, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont dévolues et, de manière générale de veiller en ce qui la concerne, à l’application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.

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Décret de création

Dahir instituant les Agences Urbaines

Décret ressort territorial

Décret des Agences Urbaines