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Circulaire 1605 Référentiel de l’urbanisme durable Télécharger
Réferenciel Urbanisme Durable Télécharger
Circulaire 1606 Référentiel de programmation des équipements publics et privés Télécharger
Référentiel Equipements Télécharger
Circulaire 1607 Référentiel de densités et de formes urbaines Télécharger
Réferenciel Densité et Forme Urbaine Télécharger
La Décision du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 212 DE-SPC du 06 mai 2005 Télécharger
Décision relative à la rémunération des services rendus pour l'instruction des demandes d'autorisation, de lotir, de morceler, de morcellements-fusion, de construire et de créer des groupes d'habitation Télécharger
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Liste des documents constituant le dossier objet de la demande de lotir ou de créer un groupe d’habitations Télécharger
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La liste des documents qui constituent le dossier pour l'étude des projets immobiliers commerciaux et des groupements d'habitation selon l'article 19 de la loi 12.90 relative à la construction et l'article 5 de l'Autorité d'Aménagement de la Ville de Settat Télécharger
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Documents constitutifs d'une demande de dérogation Télécharger
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Demande de note de renseignements - PDF Télécharger
Demande de note de renseignements - WORD Télécharger
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Décision 01R/11 Télécharger
Décision 01R-3/14 Télécharger
Fiche de renseignements Télécharger