Etat d’avancement

LES INDICATEURS DE LA COUVERTURE EN DOCUMENTS D’URBANISME

– 11 Documents d’urbanisme homologués en 2019;

– 03 en cours d’homologation;

– 04 en phase de l’enquête publique;

– 12 en cours d’étude;

– Taux de couverture en documents d’urbanisme est de 100% après l’achèvement des études en cours.

Evolution de la couverture de documents d’urbanisme durant la période de 2016 – 2019

CommuneDocument d'urbanismeEtat actuelPhase actuelleDécret /Arrêté d'homologation
Settat et sa zone périphériqueSDAU de Settat et sa zone périphériqueHomologuéSDAU de la province en cours de lancementDécret n°2.94.346 du 20/01/1995 BO 4292 du 01/02/1995
Ben AhmedPA de la ville de Ben AhmedHomologuéHomologuéDécret n°2.18.849 du 02/04/2018 BO 6665 du 16/04/2018
RimaPDAR du centre de la commune de RimaHomologuéHomologuéArrêté n°137.18 du 02/01/2018 BO 6646 du 08/02/2018
ToualetPDAR du centre de la commune de TouletHomologuéHomologuéArrêté n°211.19 du 31/01/2019 BO6759 du 11/03/2019
MzamzaJanoubiaPA du centre Mnasra de la commune de MzamzaJanoubiaHomologuéHomologuéDécret n°2.19.208 du 12/04/2019 BO 6777 du 13/05/2019
Sidi DahbiPA du centre de la commune de Sidi DahbiHomologuéHomologuéDécret n°2.11.697 du 16/12/2011 BO 6008 du 29/12/2011
MzouraPA du centre de la commune de MzouraHomologuéHomologuéDécret n°2.18.157 du 15/03/2018 BO 6663 du 09/04/2018
MrizigPA du centre de la commune de MrizigHomologuéHomologuéDécret n°2.19.342 du 9/05/2019 BO 6781 du 27/05/2019
Ras AinPA du centre de la commune de Ras AinHomologuéHomologuéDécret n°2.12.417 du 16/08/2012 BO 6078 du 30/08/2012 .
Ras AinPAS de structuration du douar LahmamdiaHomologuéHomologuéDécret n°2.16.573 du 03/08/2016 BO 6490 du 11/08/2016.
NkhilaPA du centre de la commune deNkhilaHomologuéHomologuéDécret n°2.11.693 du 16/12/2011 BO 6008 du 29/12/2011
SettatPA de la ville de SettatHomologuéHomologuéDécret n°2.12.202 du 29/05/2012 BO 6052 du 31/05/2012
SettatPAS de la ville de SettatHomologuéHomologuéDécret n°2.18.158 du 26/03/2018 BO 6664 du 12/04/2018
Khemeisset ChaouiaPDAR du centre de la commune de Khemeisset ChaouiaHomologuéHomologuéArrêté n°483.19 du 31/01/2019 BO6764 du 28/03/2019
Dar ChafiiPDAR du centre de la commune deDarChafiiHomologuéHomologuéArrêté n°3110.15 du 6/9/2016 BO6514 du 03/11/2016
OuledSghirPA du centre de la commune d’OuledSghirHomologuéHomologuéDécret n°2.15.186 du 30/3/2015 BO 6350 du 09/04/2015
GdanaPA du centre de la commune de GdanaHomologuéHomologuéDécret n°2.15.188 du 30/3/2015 BO 6348 du 02/04/2015
Sidi Mhamed Ben RahalPDAR du centre de la commune de Sidi Mohamed Ben RahalHomologuéHomologuéArrêté n°2091.11 du 5/7/2011BO5973 du 29/8/2011
OuledFaresPA du centre de la commune d’OuledFaresHomologuéHomologuéDécret n°2.19.609 du 30/9/2019 BO 6819 du 7/10/2019
Machraa Ben AbouPDAR du centre de la commune de Machraa Ben AbouHomologuéHomologuéArrêté n°343.00 du 20/2/2000BO4783 du 3/4/2000
Ain BlalPDAR du centre de la commune d’AinBlalHomologuéHomologuéArrêté n°212.19 du 31/1/2019BO6759 du 11/3/2019
BniYaghrinePDAR du centre de la commune de BniYaghrineHomologuéHomologuéArrêté n°213.19 du 31/1/2019BO6765 du 1/4/2019
Ouled Bouali NouajaPA du centre de la commune d’Ouled Bouali NouajaHomologuéHomologuéDécret n°2.19.207 du 2/4/2019 BO 6769 du 15/4/2019
BougargouhPA du centre de la commune de BougargouhHomologuéHomologuéDécret n°2.19.210 du 17/4/2019 BO 6776 du 9/5/2019
LakhzazraPA du centre de la commune de LakhzazraHomologuéHomologuéDécret n°2.19.610 du 25/7/2019 BO 6802 du 8/8/2019
MgartoPA du centre de la commune de MgartoHomologuéHomologuéDécret n°2.19.209 du 2/4/2019 BO 6769 du 15/4/2019
BniKhlougPDAR du centre de la commune de BniKhlougHomologuéHomologuéArrêté n°1165.15 du 11/3/2015BO6368 du 11/6/2015
GuisserPA du centre de la commune de GuisserHomologuéHomologuéDécret n°2.11.698 du 16/12/2011 BO 6008 du 29/12/2011
Oued NaanaaPA du centre de la commune d’OuedNaanaaHomologuéHomologuéDécret n°2.17.680 du 7/11/2017 BO 6622 du 16/11/2017
SgamnaPA du centre de la commune de SgamnaHomologuéHomologuéDécret n°2.17.681 du 7/11/2017 BO 6622 du 16/11/2017
CommuneDocument d'urbanismeEtat actuelPhase actuelleDécret /Arrêté d'homologation
LaqraqraPA LaqraqraDocument homologué en cours d'actualisationEPDCCArrêté n°1627.04 du 12/8/2004BO5307 du 11/4/2005
LouledPA de LouledDocument homologué en cours d'actualisationAprès CTL, à soumettre à l’ EPDCCDécret n°2.08.662 du 5/12/2008 BO 5694 du 25/12/2008
El BroujPA d'El BroujDocument homologué en cours d'actualisationCTLDécret n°2.12.348 du 13/7/2012 BO 6066 du 19/7/2012
OuladMrahPA d'OuedMrahDocument homologué en cours d'actualisationProjet au 1/2000 à soumettre au CTLDécret n°2.09.49 du5/2/2009 BO 5712 du 26/2/2009
OuladAmeurPA OuledAmeurDocument homologué en cours d'actualisationProjet au 1/2000Décret n°2.08.443 du29/09/2008 BO 5674 du 16/10/2008
Ben AhmedPA deZaouiaTaghiaDocument homologué en cours d'actualisationProjet au 1/2000Décret n°2.08.663du5/12/2008 BO 5694 du 25/12/2008
OuledSaidPA OuledSaidDocument homologué en cours d'actualisationDiagnosticDécret n°2.09.584du2/11/2009 BO 5790 du 26/11/2009
Sidi El AidiPA Sidi El AIDIDocument homologué en cours d'actualisationDiagnosticDécret n°2.09.430du6/8/2009 BO 5764 du 27/8/2009
CommuneDocument d'urbanismeEtat actuelPhase actuelle
Sidi BoumehdiPDAR Sidi BoumehdiNouveau document en cours d'étudeInstance d'homologation
OuladFreihaPDAR OuledFreihaNouveau document en cours d'étudeInstance d'homologation
OuledMhamedPDAR OuledMhammedNouveau document en cours d'étudeInstance d'homologation
LahwazaPA de LahwazaNouveau document en cours d'étudeCC
Sidi Ahmed El KhadirPA de Sidi Ahmed El KhadirNouveau document en cours d'étudeEPDCC
Machraa Ben AbouPDAR du centre de Machraa Ben Abou situé à l’intersection de la RN n°9 et la RP n°35032ème centre a été couvert par un nouveau document en cours d'étudeEPDCC
OuladFaresHallaPA d'OuledFares ElHallaNouveau document en cours d'étudeAprès CTL
Ain Dorbane-LahlafPA d'Ain DorbaneLahlafNouveau document en cours d'étudeAprès CTL
OuledChbanaPA du centre d’OuledChbanaNouveau document en cours d'étudeCTL
Sidi AbdelkrimPAC de Sidi AbdelkrimNouveau document en cours d'étudeProjet au 1/2000
MeskouraPAC MeskouraNouveau document en cours d'étudeDiagnostic

ETUDES DE RESTRUCTURATION DES QUARTIERS NON REGLEMENTAIRES

1- LES OBJECTIFS ET FINALITES DES ETUDES DE RESTRUCTURATION:

Les quartiers d’habitat non-réglementaire restent des territoires en fortes mutations provoquées par les opérations d’équipement et de restructuration, nécessitant l’intervention de l’acteur public sur les objectifs suivants :
– Intégrer les quartiers non réglementaires dans le tissu urbain des villes ;
– Tracer un schéma viaire, tout en gardant les constructions existantes;- Injecter les équipements de proximité ;
– Planifier un document de restructuration de référence en vue d’assurer la délivrance des autorisations de construire conformément à la loi en vigueur ;
– Assurer les branchements de différentes infrastructures en liaison avec le schéma viaire des villes.

2- ETAT D’AVANCEMENT DES ETUDES DE RESTRUCTURATION :
CommunePlan de restructurationEtat actuelPhase actuelleObservations
EL BROUJPlans de restructuration des quatiersmouilha 1et 2, Kaid, Dar hamra, BkakchaChbarate, Jadarmiaet WahchApprouvé localementPlans de restructuration ont étéintégrés dans le projet du PA EL BroujLe projet du PA EL BROUJ en phase CTL
BEN AHMEDPlans de restructuration des quatiersBaara 1et 2,Bdawate1et 2,Bouhaoula Gargouh et OuledhlimahajjamhomologuéPlans de restructuration ont été intégrés dans le PA de Ben AhmedDécret n°2.18.849 du 02/04/2018, BO 6665 du 16/04/2018
SIDI HAJJAJ- OULED MRAHPlans de restructuration des quartiers Hamri Addoum ;khrachfia ; Ouled Moussa ; Ouled si Bou Ameur ;Araba et Ouled Bou Ali à Sidi Hajjaj et Nzala-Souk à OuledMrahhomologuéDécret n°2.18.179 du 18.5.2018, BO 6679 du 04/06/2018
OULED MRAHMNIAAPlans de restructuration du quartier El Haria à OuledMrah et une partie des douars Ouled chaoui et Ouledkhamlich à MniaahomologuéDécret n°2.13.758 du 12.02.2014, BO 6234 du 27.02.2014
OULED FARESPlan de restructuration du centre d’OuledFareshomologuéPlan de restructuration a été intégré dans le PA du centre d’OuledFaresDécret n°2.19.609 du 30.09.2019, BO 6819 du 07.10.2019
3- CARTES ILLUSTRANT LES ETUDES DE RESTRUCTURATION SITUEES DANS LES COMMUNES DE BEN AHMED; EL BROUJ; SIDI HAJJAJ;OULED M’RAH ; MNIAA ET OULED FARES.