Missions - AUSETTAT

Le dahir de 1993 a défini comme suit les missions dévolues aux agences urbaines que l'on peut classer en quatre catégories

GESTION URBAINE

Instruire toutes les demandes d’autorisation de construire, de lotir, de morceler ou de créer des groupes d’habitations pour la délivrance de l’avis conforme sur ces projets

CONTRÔLE

Contrôler la conformité des lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitation ou de construire accordées ;

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MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL TECHNIQUE

L’accompagnement de l’investissement et le consulting, à travers la fourniture d’assistance technique aux communes urbaines et rurales et autres opérateurs publics et privés en matière d’urbanisme et d’aménagement

PLANIFICATION URBAINE

L’élaboration, l’étude et le suivi des documents d’urbanisme, et la réalisation d’études diversifiées et adaptées pour une maîtrise de l’espace régional par de nouveaux outils de planification et de développement (charte architecturale, projet urbain, architecture régionale, renouvellement urbain, transport, plan vert…….)

Autres champs d’intervention des Agences Urbaines

  • Restructuration de l’habitat non réglementaire ;
  • L’identification des sites d’intérêt touristiques et industriels ;
  • Etudes sur le patrimoine architectural et urbanistique ;
  • Elaboration de règlements communaux de construction ;
  • Etablissement de supports cartographiques ;
  • Identification et recensement du patrimoine foncier : terrains pouvant accueillir les grands projets urbains, et les zones d’urbanisation nouvelles ;
  • Participation à l’Identification des zones à risque ;
  • Assistance architecturale en milieu rural ;
  • Intégration de la dimension environnementale dans le processus d’aménagement et de développement urbain ;
  • Amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens sur la base de pratiques privilégiant la transparence, l’ouverture et la concertation ;
  • Organisation de forums en tant que plateforme de rencontre et d’information pour l’ensemble des intervenants dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat.