organigramme - AUSETTAT

Cette division coiffe l’activité de deux services :

• le service du Personnel ;
• le service de la Documentation.

– Le Service du Personnel :

Ce service est chargé de la gestion des affaires du personnel, recrutement, paie, avancement, congés, formation, recyclage, stage, missions, accidents de travail et maladies professionnellement, assurances sociales, secours et oeuvres sociales, etc.

– Le Service de la Documentation :

Ce service centralise la documentation sur l’activité de l’Agence Urbaine, assure l’abonnement au Bulletin Officiel aux journaux et revues nationaux et étrangers. Il gère l’atelier de reproduction, imprimante, tirage de photocopies et plans, l’atelier audiovisuel, le laboratoire de photographie, l’atelier marquettes, etc.…

Cette division coiffe deux services :

• Le Service Financier et Comptable ;
• Le Service d’Equipement.

– Le Service Financier et Comptable :

Ce service a pour tâches :

• l’étude des ressources financières de l’Agence Urbaine ;
• l’élaboration du projet de budget de fonctionnement et d’équipement de l’Agence ;
• le suivi financier des programmes d’actions menées par l’Agence ;
• la liquidation, l’engagement et l’ordonnancement des dépenses ;
• la gestion de trésorerie ;
• l’élaboration du rapport financier annuel ;
• la balance des comptes mensuelle ;
• les journaux ;
• le Grand Livre ;
• le Bilan ;
• le Compte de Produits et Charges ;
• les états de rapprochement bancaires ;
• les tableaux d’Amortissement ;
• les déclarations fiscales ;
• l’élaboration du rapport comptable annuel.

Ce service s’occupe de la tenue et du suivi de la comptabilité budgétaires, la comptabilité générale et analytique. Il en dresse les documents comptables réglementaires

– Le Service d’Equipement :

Ce service est chargé de l’étude des besoins des services de l’Agence Urbaine en moyens matériels et fournitures.

Il procède à l’acquisition et à la gestion du matériel roulant, du matériel technique et du mobilier et matériel de bureau, et des fournitures de bureau, etc.…

Il assure  également l’entretien et la réparation des immeubles et du matériel, gère le pare auto, établit les bons de commandes, s’occupe des marchés, etc.…

Cette division est chargée de  l’instruction de toutes les demandes d’autorisation de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d’habitations. Elle est organisée en deux services :

• le service de la procédure national ;
• le service de la procédure accélérée.

– Le Service de la Procédure Normale :

Ce service est chargé de l’instruction des dossiers relatifs aux grands projets de construction, de lotissement, de morcellement ou de création de groupes d’habitation. Son activité se résume comme suit :

• la programmation de la tenue des réunions de la commission d’instruction des demandes qui parviennent à l’Agence Urbaine après vérification du contenu des dossiers ;
• l’examen et l’instruction des projets par rapport aux règlements en vigueur, émission d’avis ;
• le suivi des projets examinés.

Il est mis en place, à cet effet, en plus de l’affichage, un calendrier de réception des architectes, auteurs des projets examinés par les commissions d’études, accompagnés des pétitionnaires, afin de leur communiquer les observations émises, ci ne expliquer les fondements. Cette mission d’assistance, vise à assurer la rapidité de la procédure d’approbation des projets, une meilleure assimilation de la réglementation par tous les partenaires, et l’encouragement de l’investissement.

– Le Service de la Procédure Accélérée :

Ce service a pour rôle de, outre l’examen et le contrôle des dossiers de construction, d’assister les communes dans ce domaines, et à ce titre, il est appelé à effectuer les activités suivantes :

• programmer les réunions de la commission technique au niveau des préfectures ;
• assister aux réunions de la commission technique qui se tient chaque semaine au niveau de l’Agence et des préfectures en vue d’instruire les projets de construction ;
• effectuer des visites sur place, pour les dossiers nécessitant une vérification sur le terrain ;
• assurer le suivi affaires examinées en commission, en vérifiant les dossiers instruits ou en cours par rapport aux prévisions des documents d’urbanisme ci aux règlements en vigueur ;
• assister aux commissions de réception provisoire et définitive des lotissements autorisés et au permis d’habiter, pour les constructions achevées ;
• exploiter les dossiers examinés en procédure accélérée. Il est dressé à ce titre un état mensuel des projets autorisés par la préfecture qui sont transmis aux Gouverneurs des Préfectures concernées.

Le service veille en outre à dresser un état trimestriel des dossiers autorisés ventilés par architectes et transmis au conseil Régional de l’Ordre des Architectes dans le cadre des mesures de contrôle et d’assainissement de la profession.

Cette division est chargée du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d’urbanisme (plans de zonage, plans d’aménagement et plans de développement …etc.) et de la vérification de la conformité des projets de construction, lotissement, morcellement et groupes d’habitations par rapport aux plans autorisés et signale toutes les infractions à la réglementation.

La mission de contrôle est des brigades de contrôleurs assermentés et organisée en deux services :

• Le Service de Programmation
• Le Service d’exploitation et du suivi

– Le Service de  Programmation  :

Le service de programmation est chargé de la programmation des visites sur les lieux. Il tient à jour un programme dans lequel il établit une stratégie d’action tenant compte des chantiers en cours de construction ou qui viennent d’être autorisés de façon à ce que le champ d’action de l’Agence soit parcouru de manière permanente et périodique en mettant l’accent sur les recteurs à forte concentration de chantiers.

Une fois établi la brigade se rend sur les lieux constante vérifie la conformité des travaux réalisés aux plans autorisés et signales toutes les infractions relevées au service du suivi.

– Le Service d‘Exploitation et du Suivi :

Ce service est chargé d’analysé la nature des infractions constatées à la lumière des dispositions législatives et réglementaires et les éléments d’information recueillis par la brigade. Il vérifié le respect de la procédure, en la matière et notifie les Procès Verbaux aux présidents des communes et aux Gouverneurs pour engager la procédure judiciaire à l’encontre des contrevenants et prendre toutes les mesures d’ordre administratif qui s’imposent selon les cas d’espèces.

En matière de suivi le service est en contact permanent avec les autorités locales et les services municipaux pour compléter les dossiers d’infractions et suivre les jugements prononcés par les tribunaux ainsi que leur exécution.

Cette division comprend deux services :

• le service de la législation et de la règlementation
• le service de la normalisation des contrats et du contentieux .

– Le Service de la Législation et de la Réglementation :

• des arrêtés de délimitation lancement et suivi de délimitation de zone arrêtées de mise à l’étude d’extension des périmètres urbains délimitation de groupement d’urbanisme délimitation et classement des sites à protéger (Palais Royaux, monuments historiques, patrimoine architectural, forêts…).
• des arrêtés d’alignement lancement ci suivi des arrêtés d’alignement et de cessibilité servitudes et emprise des réseaux d’infrastructure (eau, électricité, voirie, égouts) ;
• des règlements d’urbanisme établissement des règlements lancement et suivi des procédures d’approbation et d’homologation des documents d’urbanisme (S.A.D.U plans d’aménagement plans de développement …) conformément à la législation en vigueur.
• de la vulgarisation des procédure d’exécution des documents d’urbanisme contribution à l’élaboration des textes et règlement relatifs à la procédure d’instruction des demandes de construire, lotir, morceler ou créer des groupes d’habitations, inspection et contrôle des constructions et de réception des équipements.
• de donner un avis sur le projet de loi règlement liés à l’aménagement, l’urbanisme, l’environnement et la promotion immobilière.

– Service de la Normalisation des Contrats et Contentieux :

• la réglementation générale des normes de construction de voirie de sécurité incendie d’hygiène et de confort ;
• la normalisation des équipements publics ou à usage public grilles des équipements et superficie suivant l’échelle spatiale, le tissu urbain l’unité de voisinage le quartier la commune la Wilaya la Préfecture ration de superficie d’occupation des sois (habitants, secteurs d’activités, espaces libres, voirie, circulation, places publiques, parking…).
• la réglementation des Corps et métiers textes réglementant les maîtrises d’ouvrage corps et matières artisanaux, architectes, bureaux d’études et consultants
• l’établissement et l’exécution des divers contrais d’architectes des consultants ainsi que ceux passés avec les collectivités locales et les établissements publics ;
• l’examen des requêtes des affaires litigieuses et relations avec les
• l’établissement et du suivi des conventions liant l’Agence Urbaine avec les différents partenaires.

La division des affaires foncières et de vulgarisation comprend deux services :

• Le service Topographique et de Vulgarisation ;
• Le service des Acquisitions et de la Gestion du Patrimoine.

– Le service Topographique et de Vulgarisation :

• l’établissement et la mise à jour des cartes, des fichiers fonciers et des enquêtes parcellaires ;
• délivrer les notes de renseignements urbanistiques ;
• recevoir et informer le public sur les dispositions des documents d’urbanisme, d’architecture et d’aménagement du territoire.
• mettre à la disposition du public ces documents, une fois approuvés.
• les études topographiques et cartographiques.

– Le Service des Acquisitions et de la Gestion du Patrimoine :

• l’étude de prospection des terrains en vue de la réalisation des programmes arrêtés par les plans d’urbanisme zone de logements, zone d’activités, zone d’équipement communautaires, etc. ;
• la construction des réserves foncières de l’Agence Urbaine
• l’étude du marché foncier ;
• l’étude de la stratégie foncière, impact de l’urbanisme sur les transactions des terrains ;
• la recherche des moyens de mobilisation des terrains pour mettre en exécution les objectifs des documents d’urbanisme
• les acquisitions de terrains par vois de cession directe expropriation, préemption, regroupement et remembrement
• l’expertise et le suivi des cours fonciers ;
• l’étude des besoins des terrains et alimentations des réserves foncières ;
• l’assistance des communes en manière de gestion des domaines publics ;
• l’amélioration de l’information et contrôle des transactions foncières au niveau des services de l’enregistrement de la conservation foncière du cadastre et des opérateurs fonciers publics et privés

Cette division coiffe l’activité de deux services :

• le services des études Socio-économiques ;
• le service d’aménagement et de transports

– Le Services des Etudes Socio-économiques :

L’objectif majeur de ce service est la connaissance approfondie de la situation actuelle de la base socio-économique de la ville de son évolution des tendances des contraintes et des perspectives de son développement.

La collecte des informations se fera par le biais d’enquêtes sur le terrain et auprès des services publics et privés.

Les réflexions et recherches vont s’articuler autour de trois thèmes :

• démographiques: avec l’analyse de la structure démographique de la population et des tendances d’évolution. Economique : avec l’analyse des caractéristique Principales et des tendances de développement des  secteurs de l’activité économique (primaire ,  secondaire, et tertiaire)
• social : avec la définition de la structure  sociale  de la  population à partir des   données démographiques et  économiques.
• Les études qui peuvent être menées à court et moyen terme sont les suivantes :
• les études sectorielles de certaines activités, l’indemnité, le tourisme, le secteur économique informel et le tertiaire
• Les études portent sur le logement et le secteur de la construction ;
• les études portent sur le marché immobilier et foncier ;
• les études portent sur les assainissements solides et liquides
• les études sur les équipements et leur impact socio-économique.

– Le Service de l’Aménagement et des Transports :

Ce service à pour mission la maîtrise de la mobilité de l’ensemble des déplacements et des moyens de transports existants ou projetés. Il a pour mission aussi de suivre en étroite collaboration avec tous les intervenants en matière de circulation et de transport urbains, les différentes relatives à l’amélioration du secteur des transports :

• l’estimation des moyens existants en rapport avec le transport et l’infrastructure ;
• le suivi des projets établis par chaque organisme, en conformité avec les options définies par le S.D.A.U ;
• l’étude et l’analyse du schéma Directeur d’assainissement :
• l’étude et l’analyse du schéma Directeur de Voirie ;
• priorité dans la mise en oeuvre des orientations du schéma Directeur d’assainissement ;
• l’actualisation des enquêtes sur la circulation et les transports urbains ;
• l’étude de la circulation (signalisation, carrefours, fluidité, stationnement, rues piétonnes, arrêts de bus…).

Ce service se charge également d’analyser les différents types d’habitat existant : Médina, immeuble orientés, villas, habitat économique, primaire et clandestins, secteurs industriels, bidonvilles.

Compte tenu de l’importance du secteur de l’habitat économique et de son incidence sur les autres tissus urbains, ce service se propose d’étudier les causes de sa dégradation afin d’aboutir à des solutions ponctuelles.

En parallèle, un recensement de l’ensemble des bidonvilles doit être effectué ainsi que l’étude des opérations de reclassement et de restructuration les concernant.

Dans le domaine de l’aménagement du territoire, les tâches principales à mener sont les suivantes :

• l’établissement d’un inventaire des différents organismes publics ou semi-publics influant ou agissant dans le cadre de l’aménagement du territoire ;
• suivre et évaluer les études d’aménagement réalisées par ces organismes, ex : étude du S.A.R (Schéma d’Armature Rurale), étude du SDAR (Schéma de Développement et d’Aménagement Régional) ;
• l’analyse des relations qu’entretient la Wilaya au sein de la région économique dont elle le chef-lieu (rivalité, complémentarité) ;
• l’étude de l’arrière-pays de la Wilaya avec évaluation du développement de certains centres urbains (pôles périphériques).

Cette division coiffe l’activité de deux services :

• le service des plans d’Aménagement et Développement ;
• le service d’Architecture et d’Armature Urbaine.

– Le Service des Plans d’Aménagement et de Développement :

L’activité principale portera sur la programmation, l’établissement et le suivi des plans d’aménagement. La mise à jour périodique des données du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, constitue également une tâche principale de ce service.

Son activité se résume comme suit :

• L’établissement d’un calendrier pour le lancement des plans d’aménagement pour les communes non encore dotées de ces documents et d’un programme d’action définissant les priorités :
• La collecte de données et d’informations nécessaires aux études d’établissement des plans d’aménagement ;
• La concertation préalable avec tous les services extérieurs y compris les communes en collectant l’information sur la base d’un questionnaire.

– Le Service d’Architecture et d’Armature Urbaine:

Ce service a pour mission de se pencher sur l’étude des modèles d’architecture, l’élaboration de documents-guides pour l’aménagement des espaces libres, la définition et programmation des besoins en équipements communautaires et en espaces libres dans les Communes. Ces programmes concernent en particulier :

• les zones sensibles soumises à des études particulières ;
• le choix de l’emplacement des grands équipements communautaires (Gares, Sièges d’Administrations, terrains de sport, hôpitaux, facultés, équipements culturels etc. …)
• l’aménagement des espaces libres (carrefours, places, jardins, etc.) ;- la recherche et l’étude modèles du mobilier urbain (kiosques, arrêt de bus, bancs, réverbères, fontaines …).

Il s’agit également d’établir pour mes administrations publiques un Schéma d’Armature des équipements prévus par les plans d’aménagement.

Ainsi apparaissent des études particulières telles que :

• le Schéma d’Armature Culturel (théâtre, bibliothèques, salles d’exposition…).
• Le Schéma d’Armature de l’Education National.
• Le Schéma d’Armature des Equipements de santé.
• Le Schéma d’Armature des Espaces Verts.