MENTIONS LEGALES

Bienvenue sur le portail de l’Agence Urbaine de Settat.

 

1. Responsable des traitements

Les responsables du présent site internet ausettat.org sont :

 

  • Agence Urbaine de Settat
    Adresse : 11, Bd Hassan II B.P 532 Settat
    Téléphone : +212 (0)540 17 16 / 23
    Email : aus@menara.ma
    Site Web : www.ausettat.org
  • Hébergeur : AFOULKI International
    Adresse : Technopole 2 Bloc B, 3̬me ̩tage Bureau BB304 Agadir Bay РCasablanca : Imm Yacout Av Lalla Yacout Porte C ̩tage 6 B24
    Téléphone : +212 (0)6 62 16 18 18
    Email : compta@afoulki.com
    Site Web : www.afoulki.com

2. Finalité des traitements

  • Gestion de Prise de rendez-vous
  • Gestion des demandes d’accès à l’information

3. Destinataires des données

  • Les départements et services de l’Agence Urbaine de Settat concernés par les traitements de vos demandes.

4. Protection des données à caractère personnel

  • Les informations recueillies sur le site www.ausettat.org font l’objet des traitements destinés à la gestion des prises de rendez-vous et la gestion des demandes d’accès à l’information conformément à la loi N° 31-13 relative au droit d’accès à l’information.
  • Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : aus@menara.ma.
    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
  • Ces traitements ont été notifiés et autorisés par la CNDP au titre des autorisations : n° D-W-247/2025 du 13/02/2025 et n° A-332/2025 du 13/02/2025

5. Durée de conservation des données

  • L’Agence Urbaine de Settat conservera vos données personnelles le temps nécessaire pour le traitement de vos demandes.