Présentation - AUSETTAT

GESTION ET RÉALISATION DES ÉTUDES

Réalisation des études nécessaires à l’établissement des SDAU et suivre l’exécution des orientations.

GESTION URBAINE MATÉRIALISÉE

Instruire toutes les demandes de construire, de lotir, de morceler ou de créer des groupes d’habitations

GESTION FONCIÈRE ET JURIDIQUE

Gestion des requêtes et instruction des dossiers sur les plans juridiques et fonciers

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Création de l'AUS

Agence Urbaine de Settat

Il est crée sous la dénomination d’agences urbaines, des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le ressort territorial correspond à une ou plusieurs préfectures et/ou provinces. Les agences urbaines sont soumis à la tutelle de l’Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes compétents de l’agence, les dispositions du dahir portant création des agences urbaines, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont dévolues et, de manière générale de veiller en ce qui la concerne, à l’application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.

Les agences urbaines sont également soumises au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur.
Le ressort territorial et le siège de chacune des agences urbaines sont fixés par décret.

Nos missions

La mission de l’Agence Urbaine a été déclinée, d’après le décret n° 2-93-888 du 5 hijja 1414 (17 mai 1994), en trois axes majeurs :

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la réalisation des études nécessaires à l’établissement des schémas directeurs d’aménagement urbain et suivre l’exécution des orientations qui y sont définies la réalisation d’études de projets d’aménagement de secteurs particuliers la programmation des projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs.
L’instruction des dossiers relatifs aux Menus installations, Petits projets, Grands projets. La délivrance d’avis conforme sur tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellement et constructions Le contrôle de conformité des lotissements, morcellement, groupes d’habitation et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou de construire accordée La promotion et réalisation des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d’équipement et d’infrastructures l’assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande dans leurs actions d’aménagement.
La gestion des requêtes, L’instruction des dossiers sur les plans juridiques et fonciers, La préparation des projets de documents d’urbanisme réglementaire, notamment les plans de zonages, les plans d’aménagement et les plans de développement.